Discrimination à l’emploi fédéral: pas d’entente à l’amiable avec les Noirs
Jean Numa Goudou ·
Le fédéral a réglé à l’amiable des demandes similaires faites par les communautés LGBTQ+, les femmes, les Autochtonnes. « Nous les Noirs, le gouvernement dit non et dépense notre argent », dénonce M. Babineau.
En 1980, au moment d’entrer à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Alain Babineau ne l’a pas eu facile. Il se souvient encore de sa première entrevue d’embauche, notamment lorsqu’on lui demande : comment il réagirait à des commentaires racistes?
Une question qui le suit même après 30 ans au sein de la police fédérale. M. Babineau est à la retraite et milite actuellement en faveur des droits civiques des Noirs partout au Canada, en particulier au Québec.
Il est directeur de plaidoirie (francophone) du Secrétariat du Recours collectif noir qui réclame 2,6 milliards de dollars à Ottawa au nom de quelque 30 000 fonctionnaires noirs, anciens et actuels qui ont perdu «des occasions et des avantages » à cause de leur ethnicité, depuis 1975.
Le Recours a été déposé en 2020 et le groupe est toujours au stade de l’autorisation devant les tribunaux. La demande, rejetée en 2024, est en Cour d’appel fédéral actuellement. Ils sont 14 demandeurs dans cette action contre divers organismes fédéraux, dont la GRC, les Douanes, le Service correctionnel, la Justice entre autres.
« David contre Goliath »
L'ancien policier de la GRC Allain Babineau
Seulement trois avocats représentent les Noirs dans ce Recours, tandis que le gouvernement dispose d’une batterie imposante d’avocats dans ce dossier.
« C’est une bataille à la manière de David contre Goliath, fait remarquer Alain Babineau, on a découvert, à travers une demande à la Chambre que le gouvernement a dépensé 15 millions à date pour se défendre.»
L’ancien agent de la GRC note qu’à travers le temps, le fédéral a réglé à l’amiable des demandes similaires faites par les communautés LGBTQ+, les femmes, les Autochtonnes. « Nous les Noirs, le gouvernement dit non et dépense notre argent », dénonce M. Babineau.
Or, le gouvernement accepte de créer un Comité sur la Révision de la Loi sur l’équité en emploi. « Cela indique implicitement qu’Ottawa admet qu’il y a un problème », souligne Alain Babineau.
Le Groupe vient de gagner une autre manche dans la bataille. La Commission canadienne des droits de la personne vient de renvoyer, le 27 février dernier, leur plainte sur le racisme systémique anti-noir dans la fonction publique fédérale au Tribunal canadien des droits de la personne pour qu’il fasse enquête.
« Il y aura donc un processus public et indépendant pour étudier les cas de discrimination à l’embauche, les obstacles aux promotions, les mesures disciplinaires injustes et les incidents de harcèlement dénoncés par les fonctionnaires noirs pendant des décennies », indique, dans un communiqué, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
C’est après que la Cour fédérale a refusé d’autoriser le recours collectif que la plainte a été déposée. « C’est un pas décisif vers la justice pour les fonctionnaires noirs, qui luttent contre le racisme au travail depuis des générations », se réjouit Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC.
Documenté pourtant
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’AFPC avait obtenu, en juillet 2024, un rapport interne qui révèle une discrimination flagrante et généralisée au Bureau du Conseil privé (BCP). Ce dernier dirige la fonction publique du gouvernement fédéral, plus important employeur du pays, tout en soutenant le premier ministre et le cabinet.
« À ce titre, les constatations de discrimination flagrante sont extrêmement troublantes et préoccupantes pour la population » avait indiqué l’Alliance dans un communiqué.
Le rapport est fondé sur des entrevues menées par Rachel Zellars, de l’Université Saint Mary’s, à Halifax. Il expose un climat de travail où règnent les stéréotypes raciaux, les microagressions et la violence verbale jusqu’aux plus hauts rangs, ainsi qu’une culture de l’omerta et l’absence de mécanismes de responsabilité.
« Au lieu de s’attaquer au racisme dans la fonction publique, la plus haute instance chargée de combattre la discrimination – le Bureau du Conseil privé – laisse les choses s’envenimer », s’indigne Sharon DeSousa, présidente nationale de l’AFPC.
Le gouvernement doit se retrousser les manches de toute urgence pour mettre fin à la discrimination et au racisme systémiques de la fonction publique fédérale.
Le BCP a remis à la Coalition une liste des mesures qu’il a prises depuis la diffusion interne du rapport. Ces mesures témoignent d’une certaine volonté de mettre en œuvre les recommandations, mais elles ne sont pas assez robustes pour régler les problèmes systémiques décrits dans le rapport. C’est sans compter l’absence de mesures portant sur plusieurs recommandations clés.
L’AFPC exige du gouvernement fédéral
- La nomination d’un commissaire à l’équité pour les Noirs afin de s’attaquer au racisme systémique anti-noir à tous les niveaux du gouvernement (à l’instar des deux postes chargés de la lutte contre l’antisémitisme et contre l’islamophobie).
- La reconnaissance des personnes noires comme groupe d’équité, conformément aux modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi promises en décembre 2023.
- Le règlement du Recours collectif noir pour dédommager les fonctionnaires noirs qui ont été victimes de discrimination pendant des années, comme le confirment de nombreux rapports fédéraux.