Absence de publication de données concernant  l’«appartenance raciale »,  non-mention du caractère systémique du profilage racial, non respect d’une recommandation qui date de 7 ans déjà, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) vient de démonter, dans un communiqué, le Plan stratégique du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Toutes ces données auraient permis d’avoir, selon la CDPDJ, un réel état des lieux, mais le SPVM refuse toujours de se mettre au diapason avec cette recommandation (faite en 2011), à la suite d’une vaste consultation  sur le sujet. Et donc, il y a  7 ans déjà.

« Combien de personnes devront encore vivre avec les répercussions du profilage racial et social avant que le SPVM pose des actions concrètes pour enrayer ce type de discrimination? », se demande Philippe-André Tessier, président par intérim de la Commission.

« Il est urgent pour le SPVM de se doter d’indicateurs et de méthodes de collecte, d’analyse et de publication de données fiables, et respectant les droits, afin de documenter la situation. », poursuit-il.

En retard

 M Tessier rappelle que plusieurs services de police au Canada et ailleurs dans le monde le font déjà. Et cette pratique permet de mieux cerner et  de mieux comprendre l’ampleur du phénomène.  

Récemment, le SPVM a annoncé avoir embauché des chercheurs indépendants pour analyser les données recueillies concernant les interventions policières.

 Toutefois la CDPDJdéplore le fait que   seules les «résultatsdes analyses des chercheurs » seront rendus publics et non les données. Pourtant, la Commission avait formulé une recommandation en ce sens en marsdernier et la Ville  s’y était engagée.

Recommandation de l’ONU

La Commission  souligne  également que le Plan stratégique du SPVM ne mentionne pas clairement le caractère systémique et intersectionnel du profilage racial et social, ce qui est pourtant essentiel à la compréhension de ce phénomène.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé en 2017 à l’État canadien de rendre obligatoires le recueil et l’analyse de ces données et de faire rapport publiquement à ce sujet à intervalles réguliers.

De plus, en matière de profilage social, les travaux de la Commission illustrent l’importance de se doter d’indicateurs et de méthodes systématisées de collecte de données permettant de cerner l’ampleur, l’évolution dans le temps et les sources de la judiciarisation de personnes itinérantes à Montréal.

Profilage racial?

« Action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou deprotection du public par une ou des personnes en situation d’autorité. Cette action vise une personne ou un groupe de personnes selon des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion. L’action, posée sans motif réel ou soupçon raisonnable, expose la personne visée à un examen ou à un traitement différentiel. »-

Notons que depuis  2005, la Commission a élaboré cette définition du profilage racial qui souligne la dimension systémique de cette discrimination.

Cette définition a été reprise notamment par la Cour suprême et par le SPVM.