Alors que les cas de COVID0-19 augmentent de jour en jour au Canada, particulièrement au Québec (2 349 personnes infectées pour la seule journée du 23 décembre), le nombre de personnes qui se présente à la frontière avec les USA grimpe tout autant selon les dernières données disponibles.

Plus de 230 personnes ont été refoulées vers les États-Unis depuis le début de la pandémie malgré les annonces, maintes fois répétées, de fermeture de la frontière. In Texto s’est entretenu avec Louis-Carl Brissette-Lesage, porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) autour des mesures, des exceptions à la règle.

Q1. Quelles sont dernières données disponibles en terme de personnes qui se présentent à la frontière et les refoulements ?

• Entre le 21 mars et le 9 décembre, 230 demandeurs d’asile ont été renvoyés aux États-Unis;
• 226 d’entre eux étaient des demandeurs d’asile irréguliers.
• De ces 226, 165 ont été renvoyés aux États-Unis du Québec, 51 de la Colombie-Britannique et 10 du Manitoba.
• Les 4 autres demandeurs d’asile se sont présentés à des points d’entrées dans le sud de l’Ontario (3) et au Québec (1) et ont été renvoyés aux États-Unis.

 De plus, 38 demandeurs d’asile ont été autorisés à procéder en vertu des dérogations à la règle.

Toutes les règles se trouvent dans le décret en conseil de l’Agence de la santé publique du Canada publié au lien suivant en ligne : Décret en conseil 2020-0968 (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)).

La section 5 concerne explicitement les demandeurs d’asile.

Q2. Quelles sont les mesures présentement à la frontière ?

Le Canada a mis en place des restrictions à la frontière pour les ressortissants étrangers, y compris les citoyens américains, pour tout voyage discrétionnaire ou optionnel vers le Canada. Cela signifie que tous les voyages des ressortissants étrangers à des fins touristiques et récréatives sont interdits en vertu de ces mesures.

Un ressortissant étranger qui arrive des États-Unis et veut entrer au Canada, doit prouver à l’ASF qu’il :

• •voyage pour une raison non discrétionnaire (essentielle) ou qu’il est un membre de famille immédiate
• •ne présente aucun signe ni symptôme de la COVID-19
• •a en place un plan de quarantaine pour 14 jours, à moins d’en être exemptés

La restriction temporaire à la frontière canado-américaine demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Si le voyageur arrive d’un pays autre que les États-Unis

Un ressortissant étranger qui arrive d’un pays autre que les États-Unis et veut entrer au Canada, doit prouver à l’ASFC qu’il :

• •est sur la liste des personnes exemptées des restrictions de voyage (y compris les membres de votre famille immédiate)
• •voyage pour une raison non discrétionnaire (essentielle)
• •ne présente aucun signe ni symptôme de la COVID-19
• •a en place un plan de mise en quarantaine pour 14 jours, à moins d’en être exemptés

La restriction temporaire sur l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États-Unis demeure en place. Tous les voyages de nature discrétionnaire/facultative sont interdits.

Les citoyens canadiens, y compris ceux qui possèdent une double citoyenneté, les résidents permanents et les Indiens inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens continuent d’entrer au Canada de plein droit.

Les voyageurs doivent se présenter à la frontière avec un masque ou un couvre-visage. Toutes les personnes se verront demander quel est le but de leur visite. L’agent des services frontaliers peut poser des questions supplémentaires pour informer sa décision.

Tous les voyageurs qui entrent au Canada reçoivent un feuillet de l’Agence de la santé publique du Canada avec les directives sur se mettre en quarantaine pendant 14 jours.

Q3. Quelles sont les exemptions et dans quel cas?

Un voyageur peut être admissible à une exemption des restrictions aux frontières aux points d’entrée du Canada seulement si la raison du voyage :

• •fait partie des conditions énoncées dans les décrets d’urgence ou
• •figure sur la liste des groupes d’exemptions de l’interdiction d’entrée ou
• •figure sur la liste des groupes d’exemptions des exigences de mise en quarantaine

Il existe des exemptions qui permettent aux membres de la famille immédiate et aux membres de la famille élargie en visite d’entrer au Canada. Le membre de la famille doit être un citoyen canadien ou un résident permanent pour pouvoir entrer au pays.

Les membres de la famille immédiate, doivent démontrer qu’ils entrent au Canada pour une période d’au moins 15 jours.

Les membres de la famille élargie, doivent également :

• •démontrer l’intention d’entrer au pays pour une période d’au moins 15 jours
• •détenir une déclaration signée par le citoyen canadien ou le résident permanent qui confirme la relation
• •avoir une autorisation écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour entrer au Canada afin de se rendre auprès d’un membre de la famille élargie

Q4. Une personne qui a déjà été refoulée, pourrait-elle se présenter à la frontière de nouveau lorsqu’elle sera rouverte?

Les personnes renvoyées aux États-Unis pourront présenter une demande d’asile lorsque les restrictions à la frontière seront levées. Il s’agit de la même procédure qui est en place depuis un mois et qui s’applique toujours, sans changement. 

Les personnes renvoyées aux États-Unis pourront faire une demande d’asile lorsque les restrictions à la frontière seront levées et seront informées que leur demande d’asile pourra être présentée une fois que l’interdiction temporaire sera levée.

Elles reçoivent également les documents relatifs à leur retour, notamment une adresse internet pour vérifier les informations générales sur l’ordonnance d’interdiction. Visitez Info pour demandeurs d’asile (bridgesnotborders.ca) pour savoir quand est ce que la frontière sera rouverte.

Pour le moment elle est fermée jusqu’au 21 janvier 2021

Q5. Pouvez-vous parler des mesures prises à la frontière pour éviter que les parents et les enfants à charges soient séparés à la frontière ?

L’ASFC n’a pas pour pratique de séparer les enfants de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Tout mineur non détenu ou hébergé dans un centre de surveillance de l’immigration (CSI) est remis à un tuteur légal ou placé dans un arrangement de rechange pour mineurs, comme la famille élargie, les proches ou sous la garde des autorités chargées de la protection de l’enfance.

 L’intérêt supérieur de l’enfant est toujours une considération primordiale dans les décisions de détention. L’ASFC cherche activement et continuellement des solutions de rechange à la détention (SRD) lorsque la libération inconditionnelle du mineur ou du parent/tuteur légal n’est pas appropriée. Lorsque le risque ne peut pas être atténué par des SRD, la détention d’un parent ou d’un tuteur légal est jugée nécessaire. L’ASFC ne suit pas les déplacements des mineurs qui ne sont pas détenus ou hébergés.