Les chauffeurs de taxi vont en Cour suprême contre Québec
Jean Numa Goudou ·
Le 26 mai dernier, une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, contestant l'arrêt de la Cour d'appel du Québec a été déposée.
Wilfrid Ciriac, alias Big, 79 ans, a acheté son permis de taxi (un terme qui n’existe plus dans la loi aujourd’hui) en 1980. Il l’avait payé 12 000 dollars grâce à un prêt à la banque. Dans sa tête, c’est comme si Big avait acheté une maison et lorgnait sa retraite un jour grâce à son investissement.
Mais, voilà, en 2019, le gouvernement du Québec a aboli les permis des 5800 propriétaires de taxi. Il s'agissait, pour plusieurs titulaires, du fruit de toute une vie de travail. ùen cette année-là Québec réalisait un projet pilote qui introduisait Uber dans l’industrie, pour rester. Québec a remboursé les titulaires sur la base du coût d’acquisition non indexé au lieu de la valeur marchande.
Big a reçu 75000 dans la cadre de cette «expropriation déguisée». Même pas assez pour payer les dettes qu’il a contractées au cours des années. «J’avais pensé recevoir la différence, les 100 000 qui me manquaient, mais…», souffle l’homme qui aura bientôt 80 ans et qui a dû remiser sa voiture de taxi en 2020 en raison de la vieillesse et de la maladie.
Wilfrid Ciriac, alias Big
Wilfrid Ciriac a perdu un œil entre-temps et ne peut plus travailler comme avant. « Je comptais sur la vente de mon permis pour ma retraite. Je suis sous assistance vieillesse aujourd’hui du gouvernement fédéral. C’est tout. Je n’ai pas de rente du Québec », déplore l’ancien travailleur du taxi.
De son côté, Dama Metellus détenait deux permis. Un, acheté à 155 000 $ et l’autre 170 000 $. Il a été remboursé au prix d’achat par le gouvernement à même « l’argent des contribuables ». Dans une certaine mesure, il considère qu’il s’en est tiré mieux que bon nombre de ses collègues. Mieux que Big à tout le moins.
Pourtant, c’est lui qui vient de déposer, le 26 mai dernier, une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada, contestant l'arrêt de la Cour d'appel du Québec (Procureur général du Québec c. Metellus, 2026 QCCA 395) rendu le 25 mars 2026. Cette instance avait cassé la décision de la Cour supérieure donnant raison en partie aux chauffeurs.
Dama Metellus, l'honmme derrière le recours jusqu'en Cour suprême
«Je déteste l’injustice», répond Dama Metellus lorsque In Texto lui demande pourquoi il fait cela.
«Les détenteurs de permis ont pris leurs décisions d’investissement dans un cadre réglementaire strictement contrôlé par le gouvernement. Ils l’ont fait de bonne foi, en fonction des règles établies par l’État lui-même en se fondant sur leur croyance que l’état de droit québécois était réel et digne de confiance. On ne peut nier leur sentiment d’injustice aujourd’hui», indique pour sa part, dans un communiqué, son avocat, Me Bruce Johnston.
En plus de ce dernier, dans ce Recours collectif une batterie d’avocats y travaille comme Me Lex Gill et Me Anne-Isabelle Cloutier du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, Me Wilerne Bernard, Me Myriam Moussignac et Me Marc-Antoine Cloutier du cabinet Triviüm.
«C’est comme si le gouvernement nous empêchait de vendre notre propre maison qu’on avait gardée comme bas de laine, fait remarquer Dama Metellus, moi j’avais prévu ma retraite à 55 ans avec mes deux permis. Mais je ne peux plus le faire ».
CE QUI EST EN JEU
En 2024, la Cour supérieure du Québec a constaté l’injustice et a condamné le gouvernement du Québec à verser plus de 143 millions de dollars en indemnités d'expropriation aux membres du groupe.
La décision de la Cour d’appel renversant la Cour supérieure soulève d’importantes questions concernant les principes établis du droit des biens et de l'expropriation déguisée, selon les avocats du Recours. « Elle s'écarte des enseignements de la Cour suprême et prive des milliers d'anciens propriétaires d'une protection juridique fondamentale.
L'arrêt soulève également des questions qui fragilisent la protection juridique dont jouissent d'autres types de biens, comme les quotas agricoles, les brevets et les droits miniers et risque d'ébranler la confiance du public envers l'État de droit », plaident-ils.
PROCHAINES ÉTAPES
Le procureur général du Québec dispose de 30 jours pour répondre à la demande. La Cour suprême devrait rendre sa décision sur l'autorisation d'appel dans les prochains mois.
« Moi, je garde toujours espoir. Il y en a, parmi mes collègues, qui n’y croient plus. Mais moi tant que je serai en vie je garderai espoir d’avoir gain de cause », affirme Big, l’homme de 79 ans qui a presque tout perdu en 2019.