Profilage racial: Montréal le reconnaît…, mais ne croit pas les victimes
Alain Babineau ·
Au fond, la question est simple : quand un tribunal reconnaît qu’un système cause du tort à un groupe entier, peut-on sérieusement demander à chaque personne de prouver qu’elle en a souffert ?
Alors que la justice a reconnu le caractère systémique du profilage racial à Montréal, la Ville demande maintenant aux victimes de venir, une à une, prouver ce qu’elles ont vécu. Une position qui soulève une question fondamentale : cherche-t-on réellement à réparer l’injustice… ou à en limiter les conséquences ?
L’affaire Lamontagne c. Ville de Montréal devrait marquer un tournant dans la lutte contre le profilage racial. Au lieu de cela, elle met en lumière une réalité troublante : un système qui reconnaît ses dérives… tout en refusant d’en assumer pleinement les conséquences.
En 2024, la Cour supérieure du Québec a pourtant été sans équivoque. Elle a conclu que le profilage racial pratiqué par le SPVM est systémique. Pas accidentel. Pas marginal. Systémique. Et pourtant, aujourd’hui, la Ville de Montréal conteste.
Faire porter le fardeau aux victimes
Devant la Cour d’appel, la Ville soutient que chaque personne devra prouver individuellement qu’elle a été victime de profilage racial. Autrement dit : même après une reconnaissance judiciaire du problème, les victimes devraient revenir devant les tribunaux, une par une, pour raconter — et justifier — ce qu’elles ont vécu. C’est un renversement complet du sens même des recours collectifs.
** La Cour suprême du Canada a pourtant déjà tranché **
● Les recours collectifs ne servent pas à multiplier les procès individuels, mais à traiter ensemble des injustices communes.
● Il n’est pas nécessaire que chaque victime témoigne.
● Il n’est pas nécessaire que toutes les situations soient identiques.
Ce que la Ville demande aujourd’hui va directement à l’encontre de ces principes : Démanteler les recours collectifs, un témoignage à la fois
Les recours collectifs reposent sur trois objectifs fondamentaux :
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assurer un véritable accès à la justice;
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éviter la multiplication des procès;
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garantir la responsabilisation des institutions
Exiger des témoignages individuels, c’est affaiblir ces trois piliers en même temps.
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C’est rendre la justice plus difficile d’accès.
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C’est alourdir inutilement le système judiciaire.
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Et c’est, surtout, diluer une responsabilité collective dans une série de cas isolés.
** Une revictimisation organisée **
Mais au-delà du droit, il faut nommer les choses clairement. Forcer chaque personne racisée à témoigner, c’est l’obliger à revivre une expérience souvent marquée par l’humiliation, la peur et l’injustice.
C’est l’exposer à des contre-interrogatoires où sa parole sera remise en doute. Ce n’est pas seulement une procédure. C’est une revictimisation. Et il est difficile de ne pas y voir une stratégie : fragmenter une injustice systémique en une série d’épreuves individuelles, jusqu’à épuisement.
**Jusqu’où la Ville est-elle prête à aller ? **
Une autre question se pose. La Ville de Montréal entend-elle pousser ce dossier jusqu’à la Cour suprême, comme l’a fait le gouvernement du Québec dans l’affaire Luamba ? Et surtout : à quel prix ?
Car derrière cette bataille judiciaire, il y a un choix politique. Celui de dépenser l’argent des contribuables pour financer des années de procédures et d’honoraires d’avocats… plutôt que d’indemniser des citoyens noirs qui ont été victimes de pratiques reconnues comme discriminatoires.
Le changement d’administration municipale n’a rien changé à cette posture. Et cela en dit long.
Un double discours troublant
La Ville affirme reconnaître le profilage racial. Mais dans les faits, elle agit comme si cette réalité devait être prouvée individuellement, encore et encore. On reconnaît le système… mais on exige des preuves individuelles. On admet le tort… mais on complique la réparation. Ce double discours permet de préserver une apparence de responsabilité tout en en limitant les conséquences.
**Aller au-delà de l’indemnisation **
Dans cette affaire, j’aurais souhaité que le recours aille plus loin. L’indemnisation est importante. Elle reconnaît un tort. Mais elle ne suffit pas.
Le profilage racial est systémique, et la réponse doit l’être aussi. Cela implique de remettre en question les pratiques elles-mêmes — notamment les interpellations policières qui affectent de manière disproportionnée les personnes noires et racisées.
Réparer, ce n’est pas seulement compenser. C’est transformer. La décision de la Cour d’appel aura des répercussions majeures.
Si elle donne raison à la Ville, elle enverra un message dangereux : même les injustices systémiques devront être prouvées individuellement.
Si elle confirme le jugement initial, elle affirmera que le droit peut reconnaître — et réparer — des réalités collectives. Refuser de détourner le regard. Au fond, la question est simple : quand un tribunal reconnaît qu’un système cause du tort à un groupe entier, peut-on sérieusement demander à chaque personne de prouver qu’elle en a souffert ?
Pour moi, la réponse est non. Parce que la justice ne devrait pas devenir un autre espace où les victimes doivent lutter pour être crues. Parce que la dignité ne devrait jamais dépendre d’un contre-interrogatoire.
Et parce qu’un système qui reconnaît ses torts sans en assumer les conséquences n’est pas en train de changer. Il est en train de se protéger.
** Jurisprudence pertinente **
● Lamontagne c. Ville de Montréal, C.S. Québec, 2024 ● Hollick c. Toronto (Ville), 2001 CSC 68 ● Vivendi Canada Inc. c. Dell’Aniello, 2014 CSC 1 ● Luamba c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 3866