Congédiement au SPVM: le Sommet afro veut une enquête publique sur le profilage racial
Jean Numa Goudou ·
« Une question fondamentale demeure : qu’est-ce qui garantit que ces policiers ne pourront pas poursuivre leur carrière au sein d’un autre corps de police? », se demande le président du Sommet, Édouard Staco.
À la faveur de la mise à pied de sept policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour racisme, le Sommet Jeunes Afro réclame, de nouveau, une commission d’enquête publique en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.
L’enquête devrait viser non seulement le SPVM mais aussi tout corps policier condamné pour profilage racial. En juin dernier, le Sommet, qui regroupe plus de 90 organismes dirigés par des Noirs, avait lancé un appel au déclenchement de cette enquête à la suite des révélations de racisme attribué à une unité de policiers du poste de quartier 39, à Montréal-Nord.
Depuis, la direction du SPVM a remercié au moins cinq de ces agents. « Cette décision est saluée comme un geste nécessaire reflétant la gravité de la situation, mais elle ne permet d’en établir les causes. Le gouvernement du Québec doit maintenant déclencher une commission d’enquête publique en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête », estime le Sommet dans un communiqué.
L’objectif de cette enquête publique est de «s’attaquer aux causes et aux mécanismes qui permettent au profilage racial de perdurer et y mettre fin partout au Québec ».
Pour les organismes membres, le recours à la Loi sur les commissions d’enquête est essentiel. Car, contrairement à un simple examen administratif, une commission instituée en vertu de cette loi dispose de pouvoirs plus contraignants : elle peut assigner des témoins, les obliger à répondre aux questions et exiger la production des documents nécessaires à la recherche de la vérité.
« De tels pouvoirs s’imposent lorsque les faits allégués touchent aux droits fondamentaux et à la dignité de Québécoises et de Québécois, bien au-delà de la région montréalaise », argumente le Sommet.
Les événements récents s'ajoutent à une série de situations préoccupantes documentées à travers le Québec. À ce jour, huit municipalités québécoises sont visées par une action collective en matière de profilage racial, tandis que six municipalités ont déjà fait l'objet de décisions judiciaires liées à ces pratiques.
Pour le Sommet Jeunes Afro, ces données démontrent clairement que les enjeux de discrimination et de profilage racial ne sont pas circonscrits à un seul corps policier ou à une seule région, mais soulèvent des préoccupations qui touchent l'ensemble du Québec.
« Une question fondamentale demeure : qu’est-ce qui garantit que ces policiers ne pourront pas poursuivre leur carrière au sein d’un autre corps de police? », se demande le président du Sommet, Édouard Staco.
« Congédier ne suffit pas si le problème peut simplement changer d’uniforme. Le problème ne s’arrête pas aux frontières de Montréal : il concerne l’ensemble du Québec. Pour le régler à la racine, il faut une commission d’enquête publique dotée de véritables pouvoirs de contrainte », dit-il.
Les données de l'Observatoire des communautés noires du Québec viennent confirmer l'ampleur du problème. Selon un sondage Léger mené auprès de plus de 1 400 jeunes Québécois, dont près de 1 000 jeunes Noirs :
•83 % des jeunes Noirs affirment avoir vécu de la discrimination en raison de leur identité;
•66 % déclarent avoir subi un traitement injuste dans leurs interactions avec les services publics, contre 29 % chez les autres jeunes Québécois.
« Les révélations au SPVM ne peuvent être traitées comme un cas isolé. Les condamnations judiciaires et les recours visant plusieurs municipalités commandent une réponse à l’échelle du Québec », affirme M. Staco.
Selon le regroupement, l’enquête publique viserait à :
• faire toute la lumière sur l'ampleur de la discrimination et du profilage racial au sein des corps policiers visés ;
• en identifier les causes systémiques ;
• formuler des recommandations concrètes pour renforcer durablement la confiance du public envers les institutions policières.
« Lorsqu'on constate que huit municipalités sont visées par une action collective et que six autres ont déjà fait l'objet de décisions judiciaires en matière de profilage racial, il devient évident que les questions soulevées dépassent le cadre d'un seul service de police. Les communautés ont besoin d'un examen rigoureux et indépendant de ces pratiques afin de mieux comprendre leur ampleur et de rétablir la confiance envers les institutions policières. » — Raymond Kashiba, Président-directeur général du Conseil Canadien de Représentation des Communautés Congolaises (CCRCC), Gatineau.
L'objectif d'une telle commission n'est pas uniquement de faire la lumière sur les événements récents, mais également d'identifier les causes systémiques qui permettent la persistance du profilage racial et de la discrimination au sein des institutions policières, d'évaluer les mécanismes de surveillance existants et de proposer des recommandations durables pour renforcer la confiance du public.
Le Sommet Jeunes Afro réitère sa volonté de collaborer avec les autorités publiques, les organismes de surveillance et les institutions concernées afin de promouvoir des pratiques policières équitables, transparentes et respectueuses des droits fondamentaux de toutes les personnes vivant au Québec.
Autres mobilisations
Outre le Sommet, une douzaine d’autres organismes communautaires représentant les communautés asiatiques et noires, les femmes et d’autres communautés issues des quatre secteurs de Montréal, expriment leur appui au chef de police Fady Dagher et à sa récente décision de renvoyer sept policiers pour des actes racistes et d’autres inconduites. Ces derniers ont tenu une conférence de presse, mercredi.
Ils l'encouragent à prendre d’autres mesures pour changer la culture organisationnelle et réduire la discrimination au sein du SPVM et dans les services policiers offerts à la population, ainsi qu’à travailler en étroite collaboration avec les communautés et d’autres acteurs clés afin de rendre le SPVM plus inclusif, plus représentatif et plus efficace dans sa mission de servir et de protéger tous les Montréalais et toutes les Montréalaises.
À propos du Sommet Jeunes Afro
Le Sommet Jeunes Afro (Sommet socio-économique pour le développement des jeunes des communautés noires) est un réseau novateur de plus de 90 membres qui se donne pour mission de contribuer à l'essor économique et social du Québec, en se concentrant plus spécifiquement sur l'apport des jeunes des communautés noires.
À propos de l’Observatoire des communautés noires du Québec
L’Observatoire a été créé en 2021 pour devenir un vecteur de transformation sociale et systémique, à travers la mobilisation des connaissances. Son approche participative de recherche vise à mieux documenter les enjeux vécus par les communautés noires, les jeunes en particulier, et à proposer des solutions concrètes aux défis spécifiques auxquels ils et elles font face.