Le Tribunal des droits de la personne a condamné un patient à 9 500 $ en dommages moraux et punitifs pour avoir tenu des propos discriminatoires, « criss d’arabe »,  envers un travailleur de la santé, une cause portée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Selon le jugement, le plaignant travaillait comme infirmier auxiliaire dans un hôpital de la région de Montréal. Lors d’une intervention auprès du patient en question, ce dernier lui demande agressivement de s’en aller, puis lui dit de retourner chez lui en le traitant de « criss d’arabe ».

En dépit d’une intervention de la coordonnatrice de l’hôpital, le patient a refusé de s’excuser et a demandé à être servi par d’autres employés qui ne sont pas d’origine arabe,  une requête qui lui a été refusée.

Il n’en démord pas

La Commission des droits de la personne a dépêché une enquêtrice sur les lieux afin d’obtenir sa version l’autre son de cloche. Le prestataire de soins  celui-ci a non seulement réitéré ses propos, mais a menacé de s’en prendre physiquement au plaignant.

Ce n’est qu’au cours de l’audience que  le mis en cause a tenté de se justifier par le fait qu’il était sous l’effet de la morphine, une défense rejetée par la juge qui instruisait l’affaire.

« La colère ou l’intoxication ne peuvent servir d’excuse valable au fait de tenir des propos discriminatoires.», écrit-elle dans son jugement.  

«Nous devons être collectivement interpellés, d’autant plus que les minorités racisées sont particulièrement visées par des actes haineux au Québec. Ces actes ont des conséquences sur le sentiment d’appartenance à la société québécoise des personnes qui les subissent », a dit pour sa part Philippe-André Tessier, président de la Commission.

Troubles du sommeil

Le plaignant a témoigné avoir trouvé difficile de travailler dans les semaines suivant l’altercation. Il a été affecté au point d’avoir des problèmes de sommeil et de ne plus sortir seul de l’hôpital.

Le jugement souligne avec pertinence qu’une « société ne peut pas accueillir des personnes venant d’autres pays et pratiquant une religion différente de celle de la majorité, et du même souffle permettre que ses membres leur reprochent leurs origines ou leur confession religieuse; leur refusent un emploi; l’accès à certains emplois ou refusent d’être servis par ceux qui ont trouvé un emploi. »

Devant la gravité des conséquences des propos pour le plaignant, le Tribunal lui a accordé 7 500 $ en dommages moraux. De plus, l’attitude cavalière du mis en cause et le fait qu’il considérait encore ses propos justifiés ont convaincu le Tribunal de le condamner à 2 000 $ en dommages punitifs, afin de l’amener à « changer son comportement dans le futur à l’égard de personnes racisées, et servir d’exemples aux personnes qui seraient tentées d’agir comme lui. »

La Commission rappelle qu’au Québec, toute personne qui se croit victime de discrimination ou de harcèlement fondé sur l’un des 14 motifs interdits par la Charte peut s’adresser à elle. Tous les services de la Commission sont gratuits.