Projet de loi C-267: pour réparer et non remplacer votre appareil
Rédaction Intexto ·
Le projet de Loi vise trois principes fondamentaux en matière d’achat : la transparence, la collaboration et des économies.
Le député de Bourassa, Abdelhaq Sari, mène une croisade, au Parlement à Ottawa, afin de faire adopter son projet de loi C-267 sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels. Ce jeudi 30 avril, il assure la deuxième lecture du texte et compte rencontrer les médias par la suite.
Le projet de loi vise trois principes fondamentaux en matière d’achat : la transparence, la collaboration et des économies.
Les consommateurs sauront combien de temps durera leur appareil avant de l'acheter. Le cadre élaboré avec les provinces, l'industrie et les groupes de consommateurs vise une collaboration et enfin le projet permettra de prioriser la réparation plutôt que de remplacer un appareil, ce qui réduira les dépenses des ménages canadiens.
« Les Canadiens et Canadiennes méritent de savoir combien de temps durera leur appareil avant de l'acheter. Le fait de réparer plutôt que de remplacer, c'est bon pour les portefeuilles, pour l'environnement et pour notre économie. Ce projet de loi est une invitation à travailler ensemble, au-delà des clivages, pour les familles canadiennes», affirme le député de Bourassa, Abdelhaq Sari, dans une fiche destinée aux médias.
Le député libéral justifie le dépôt de ce projet de loi par la nécessité de mieux informer les consommateurs, d’encourager des produits plus durables et de soutenir une économie responsable face à la crise du coût de la vie.
Il rassure que, pour les provinces, il n’y aura pas de « contraintes » « Non, dit-il, l'approche est progressive et collaborative. Le cadre est élaboré en concertation avec l'industrie. Les grands fabricants s'y conforment déjà dans d'autres marchés ».
L'Union européenne (UE) le fait depuis 2024, le Royaume-Uni (2021) et plusieurs États américains ont déjà adopté des législations similaires.
Le député Sari promet enfin qu’il ne s’agit pas d’une ingérence dans les compétences provinciales. Car, le projet porte sur les normes de produits mis en marché au Canada, ce qui est une compétence fédérale, et il prévoit une consultation explicite avec les provinces.