Profilage: action collective autorisée contre plusieurs villes
Lucmane Vieux ·
L'action concerne des cas de profilage qui remontent au 23 mai 2019.
Une action collective a été autorisée par la Cour supérieure contre plusieurs villes du Québec, dont Montréal, Québec, Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Gatineau et Terrebonne, ainsi que le Procureur général du Québec en tant que représentant de la Sûreté du Québec (collectivement « les défendeurs »).
C’est le citoyen Papa Ndianko Guèye qui introduit ce recours qui vise l’indemnisation des personnes racisées victimes de profilage racial subi dans le contexte des interceptions routières sans motif de soupçonner la commission d'une infraction (parfois décrites comme des « vérifications de routine ») effectuées par les services de police des défendeurs depuis le 23 mai 2019.
L’organisme Lakay qui défend les droits des victimes, à Repentigny entre autres, applaudit cette initiative collective.
« LAKAY refuse de banaliser ces pratiques. Nous refusons le silence. Nous refusons que l’on détourne le regard pendant que des citoyennes et des citoyens voient leurs droits fondamentaux piétinés. Cette action collective représente un pas important vers la reconnaissance, la justice et l’obligation de rendre des comptes », indique l’organisme dans un communiqué.
Qui est membre?
Vous êtes visé par l’action collective si vous répondez à tous les critères suivants :
- Vous êtes une personne racisée;
- Vous avez fait l’objet d’une interception routière effectuée par la Sureté du Québec ou un des services de police des villes suivantes : Montréal, Québec, Longueuil, Repentigny, Laval, Blainville, Gatineau et Terrebonne;
- Cette interception routière était effectuée sans motif de soupçonner la commission d’une infraction;
- Lors de cette interception routière, vous avez été victime de profilage racial;
- Cette interception routière a eu lieu après le 22 mai 2019.
Les frais d’avocats seront payés en cas de succès uniquement et devront être approuvés par la Cour. Vous n’avez donc rien à payer à moins d’obtenir une compensation au terme de l’action collective.
Toutefois, vous pouvez vous exclure jusqu’au 26 mai 2026 si vous ne voulez plkus y participer. Cette exclusion implique que vous n’aurez droit à aucune indemnité si un jugement favorable ou une entente intervient dans cette action collective. Veuillez noter qu’un membre est réputé exclu s’il ne se désiste pas, avant l’expiration du délai d’exclusion, d’une demande introductive d’instance qu’il a prise ayant le même objet que l’action collective.
Pour vous exclure, vous devez faire parvenir une lettre au greffe de la Cour supérieure (Palais de justice de Montréal, 1 rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, H2Y 1B6), en indiquant le numéro du dossier (500-06-001205-224).
« Nous appelons les victimes, les familles, les allié•es et l’ensemble de la population à demeurer mobilisés. La lutte contre le profilage racial exige du courage, de la solidarité et des changements réels » affirme l’organisme Lakay en appui à l’action collective.
« Il est temps que cesse l’impunité. Il est temps que justice soit faite », clame l’organisme.